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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne Coavia (« le Service »), édité par [nom ou raison sociale à compléter], [statut (ex. entrepreneur individuel, micro-entreprise) à compléter], SIRET [numéro SIRET à compléter], [adresse à compléter], [adresse mail à compléter] (« l'Éditeur »). Le Service permet à un entraîneur (« le Client ») de rédiger des plans d'entraînement, de suivre ses athlètes et de transmettre les séances au calendrier Intervals.icu de ses athlètes, d'où elles rejoignent leur montre. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès

L'accès est réservé aux Clients dont le compte a été activé par l'Éditeur. Le compte est strictement personnel. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage partagé, de non-paiement, d'abus (notamment création de comptes multiples) ou de manquement aux présentes conditions.

3. Abonnement et prix

Les prix sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription, affichée sur le site ou communiquée par l'Éditeur. [mention TVA (ex. TVA non applicable, art. 293 B du CGI) à compléter]. À défaut de renouvellement, l'accès est suspendu à l'échéance ; les données sont conservées [durée (ex. 6 mois) à compléter] puis supprimées.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son moteur de lecture des séances, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour sa durée. Sont interdits : la copie, la revente, la mise à disposition à un tiers et toute tentative de décompilation ou de contournement des contrôles d'accès, sauf dans les limites prévues par la loi.

5. Obligations du Client

Le Client reste seul responsable du contenu des plans qu'il rédige et de leur adéquation à la santé et au niveau de ses athlètes. Il s'assure d'avoir l'accord de ses athlètes pour accéder à leur calendrier Intervals.icu et les informe du traitement de leurs données. Sa clé API Intervals.icu est conservée chiffrée et n'est utilisée que pour envoyer les séances qu'il demande.

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service dépend de prestataires tiers (Cloudflare, Google Firebase, Intervals.icu, Garmin) dont l'Éditeur ne maîtrise pas le fonctionnement. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Résiliation

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment ; la période en cours reste due. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave, notamment aux articles 2 et 4.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [ville à compléter] sont compétents.